N° 6526 – 15 rabii I 1438 (15-12-2016) BULLETIN OFFICIEL 1995
Arrêté conjoint du ministre de l'emploi et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances n° 2712-16 du 5 hija 1437 (7 septembre 2016) fixant les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (Division de la formation).
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-15-615 du 21 ramadan 1437 (9 juin 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (Division de la formation),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont fixés, tel qu'indiqué aux tableaux annexés au présent arrêté, les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (Division de la formation).
ART. 2. – Les tarifs des rémunérations des services rendus aux organismes oeuvrant dans le domaine de la formation, qui revêtent un caractère particulier en raison de leur nature ou de leur fréquence, peuvent être fixés par voie de convention.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 hija 1437 (7 septembre 2016).
Le ministre de l'emploi et des affaires sociales, ABDESLAM SEDDIKI.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
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