BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 48
arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-12 du 23 chaabane 1433 (13 juillet 2012) ;
Arrêté n° 1604-12 du 13 juillet 2012
arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-12 du 23 chaabane 1433 (13 juillet 2012) ;
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1604-12
- Date
- 13 juillet 2012
- Traduction française
- BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 48 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 24
arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-12 du 23 chaabane 1433 (13 juillet 2012) et l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3291-16 du 9 safar 1438 (9 novembre 2016).