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Arrêté n° 2037-16 du 12 juillet 2016

fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l’étiquetage des produits alimentaires

Type
Arrêté
Numéro
2037-16
Date
12 juillet 2016
Traduction française
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 43 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 2

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2037-16 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l'étiquetage des produits alimentaires

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 42

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2037-16 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l'étiquetage des produits alimentaires.

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 43

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2037-16 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l’étiquetage des produits alimentaires

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