1976 BULLETIN OFFICIEL N° 6526 – 15 rabii I 1438 (15-12-2016)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2037-16 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l'étiquetage des produits alimentaires.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 17,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2-12-389 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités techniques de désignation dans l'étiquetage des produits alimentaires des ingrédients figurant à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2. – La désignation des ingrédients, y compris les additifs et les ingrédients composés, dans la liste des ingrédients prévue au 2) de l'article 11 du décret n° 2-12-389 précité, doit répondre aux dispositions particulières mentionnées au A) de l'annexe au présent arrêté.
On entend par « ingrédient composé » : tout ingrédient lui-même élaboré à partir de plusieurs ingrédients.
ART. 3. – Sans préjudice des dispositions du I de l'article 14 du décret n° 2-12-389 précité, les ingrédients appartenant à l'une des catégories de produits alimentaires énumérés au B) de l'annexe au présent arrêté et qui entrent dans la composition d'un autre produit alimentaire peuvent être désignés par le seul nom de cette catégorie au lieu du nom spécifique.
ART. 4. – Sans préjudice des dispositions de l'article 19 du décret n° 2-12-389 précité, les additifs alimentaires appartenant à l'une des catégories énumérées au C) de l'annexe au présent arrêté, doivent être désignés par le nom de cette catégorie, suivi de leur nom spécifique ou, le cas échéant, de leur numéro d'identification «E» conformément aux dispositions de l'article 18 dudit décret.
Dans le cas d'un additif alimentaire appartenant à plusieurs catégories, la catégorie indiquée est celle qui correspond à sa fonction principale dans le produit alimentaire concerné.
ART. 5. – Tout ingrédient composé, tel que défini à l'article 2 ci-dessus, doit figurer dans la liste des ingrédients sous sa propre dénomination lorsque celle-ci est prévue par la réglementation en vigueur ou consacrée par l'usage, en fonction de son importance pondérale globale et être immédiatement suivi de l'énumération de ses propres ingrédients.
Sans préjudice des dispositions de l'article 19 du décret n° 2-12-389 précité, l'énumération prévue pour les ingrédients composés n'est pas obligatoire dans les cas suivants :
a) lorsque la composition de l'ingrédient composé est définie dans la réglementation en vigueur et pour autant que cet ingrédient composé intervienne pour moins de 2% dans le poids du produit fini, à l'exception des additifs alimentaires et sous réserve des dispositions a) à d) du I- de l'article 14 du décret n° 2-12-389 précité ;
b) pour les ingrédients composés constitués de mélanges d'épices ou de mélanges de plantes aromatiques, ou de mélanges de plantes aromatiques et d'épices, qui interviennent pour moins de 2% dans le poids du produit fini, à l'exception des additifs alimentaires et sous réserve des dispositions a) à d) du I- de l'article 14 du décret n° 2-12-389 précité ;
c) lorsque l'ingrédient composé est un produit alimentaire pour lequel la liste des ingrédients n'est pas exigée conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 2-12-389 précité.
ART. 6. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
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