N° 6526 – 15 rabii I 1438 (15-12-2016) BULLETIN OFFICIEL 1977
Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2037-16 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l’étiquetage des produits alimentaires
DÉSIGNATION DES INGRÉDIENTS
A) Dispositions particulières relatives à l’énumération des ingrédients dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale dans le produit fini
| Catégorie d’ingrédients | Dispositions relatives à l’énumération par importance pondérale dans le produit fini. | |---|---| | 1. Eau ajoutée et ingrédients volatils | Indication dans la liste en fonction de leur importance pondérale dans le produit fini.<br><br>La quantité d’eau ajoutée en tant qu’ingrédient dans un produit alimentaire est déterminée en soustrayant de la quantité totale du produit fini la quantité totale des autres ingrédients mis en œuvre. Cette quantité peut ne pas être prise en considération si, en poids, elle n’excède pas 5 % du produit fini. Cette dérogation ne s’applique pas à la viande, aux préparations de viandes et aux produits de la pêche non transformés, ni aux mollusques bivalves non transformés. | | 2. Ingrédients utilisés sous une forme concentrée ou déshydratée et reconstitués pendant la fabrication. | Indication dans la liste en fonction de leur importance pondérale avant concentration ou déshydratation. | | 3. Ingrédients utilisés dans des produits alimentaires concentrés ou déshydratés auxquels il faut ajouter de l’eau. | Indication dans la liste selon l’ordre des proportions dans le produit reconstitué pourvu que la liste des ingrédients soit accompagnée d’une mention telle que «ingrédients du produit reconstitué» ou «ingrédients du produit prêt à la consommation». | | 4. Fruits, légumes ou champignons, dont aucun ne prédomine en poids de manière significative et qui sont utilisés en proportions susceptibles de varier, utilisés en mélange comme ingrédients dans un produit alimentaire. | Ces ingrédients peuvent être regroupés dans la liste des ingrédients sous la désignation «fruits», «légumes» ou «champignons» suivie de la mention «en proportion variable», immédiatement suivie de l’énumération des fruits, légumes ou champignons présents. Dans ce cas, le mélange est indiqué dans la liste des ingrédients, conformément aux dispositions de l’article 17 du décret n°2-12-389 précité en fonction du poids de l’ensemble des fruits, légumes ou champignons présents. | | 5. Mélanges d’épices ou de plantes aromatiques, dont aucune ne prédomine en poids de manière | Ces ingrédients peuvent être énumérés dans un ordre différent à condition que la liste desdits ingrédients soit accompagnée d’une mention telle que «en proportion |