1940 BULLETIN OFFICIEL N° 6526 – 15 rabii I 1438 (15-12-2016)
Article 2
Le Théâtre national Mohammed V a pour mission :
1 - d’entreprendre les activités de tout ordre de nature à assurer la promotion du théâtre et le développement des arts de la scène ;
2 - produire ou contribuer à la production des œuvres théâtrales et des arts de la scène ;
3 - encourager la recherche et la création dans le domaine du théâtre et des arts de la scène ;
4 - contribuer à assurer la formation artistique et technique dans le domaine du théâtre et des arts de la scène ;
5 - contribuer à la restructuration et au soutien des troupes de théâtre opérant dans l’espace théâtral relevant du ministère de la culture ;
6 - coordonner les programmes des spectacles de théâtre et des concerts artistiques en collaboration avec les directions régionales de la culture, les différents centres culturels et les théâtres ;
7 - assurer une bonne coopération avec les troupes, les associations et les organismes professionnels œuvrant dans le domaine du théâtre et des arts de la scène ;
8 - participer aux festivals de théâtre et aux festivals artistiques à l’intérieur du Maroc et à l’étranger et organiser ou contribuer à l’organisation de festivals dédiés aux différents genres du théâtre et des arts de la scène ;
9 - veiller à la constitution d’une documentation et à l’établissement d’un répertoire de l’ensemble des programmes artistiques présentés au théâtre ainsi qu’à l’édition de publications spécialisées dans le domaine du théâtre et des arts de la scène et les mettre à la disposition du public ;
10 - assurer la documentation de la production théâtrale marocaine sous ses différentes formes et la mettre à la disposition des chercheurs et des personnes intéressées.
Chapitre II Organes d’administration et de gestion
Article 3
Le Théâtre national Mohammed V est administré par un conseil d’administration et géré par un directeur ou une directrice.
Article 4
Le conseil d’administration, qui est présidé par le Chef du gouvernement ou l’autorité gouvernementale chargée de la culture déléguée par lui à cet effet, est composé des membres ci-après :
– sept (7) représentants de l’Etat ;
– quatre (4) personnalités choisies parmi les artistes professionnels exerçant dans les domaines du théâtre et des arts de la scène, en consultation avec les organismes artistiques professionnels ;
– un académicien et un critique spécialisés reconnus pour leur compétence scientifique et technique dans les domaines du théâtre et des arts de la scène ;
– deux (2) représentants du personnel du Théâtre national Mohammed V choisis parmi les syndicats les plus représentatifs dans le secteur ;
– deux (2) représentants des entreprises de production artistique.
Sont fixés par voie réglementaire :
– les représentants de l’Etat visés au premier paragraphe ci-dessus ;
– les modalités de désignation des membres prévus aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 ci-dessus, sous réserve du respect du principe de parité conformément aux dispositions de l’article 19 de la Constitution.
Le mandat des membres prévus aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 ci-dessus est fixé à deux ans, renouvelable une seule fois.
Le président du conseil d’administration peut inviter à participer aux travaux du conseil, à titre consultatif, toute personne dont il juge la présence utile.
Article 5
Le conseil d’administration dispose de toutes les attributions nécessaires à l’administration du Théâtre national Mohammed V. A cet effet, il délibère, notamment, sur les questions ci-après :
– détermine les orientations générales ;
– approuve le projet du programme d’action ;
– arrête le budget annuel, les états prévisionnels pluriannuels et les modalités de financement des programmes des activités du Théâtre national Mohammed V ;
– arrête les comptes annuels ;
– élabore l’organigramme qui fixe les structures organisationnelles et leurs attributions ;
– approuve le statut du personnel qui fixe, en particulier, les conditions de recrutement, de rémunération et de déroulement de la carrière professionnelle du personnel ;
– établit le règlement fixant les modalités de passation des marchés conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
– fixe les tarifs de rémunération des prestations rendues au titre de l’exploitation des services du Théâtre national Mohammed V ;
– accepte les dons et legs ;
– statue et approuve les rapports financier et moral élaborés et présentés par le directeur ;
– approuve les contrats de partenariat avec les tiers ;
– approuve le règlement intérieur du Théâtre national Mohammed V.
Le conseil peut déléguer partie de ses attributions au directeur pour le règlement d’affaires déterminées.