N° 6526 – 15 rabii I 1438 (15-12-2016) BULLETIN OFFICIEL 1941
Article 6
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président :
– avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de l’exercice clos ;
– avant le 31 décembre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l’exercice suivant.
Le conseil peut, également, être réuni, chaque fois que les circonstances l’exigent, à la demande du président ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Le conseil délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une seconde réunion est convoquée dans les quinze (15) jours suivants selon les modalités de notification en vigueur. Dans ce cas, le conseil délibère sans condition de quorum.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 7
Le directeur du Théâtre national Mohammed V est nommé conformément à la loi organique relative aux nominations aux fonctions supérieures.
Le directeur est investi des pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion du Théâtre national Mohammed V. A cet effet, il :
– veille à la gestion du Théâtre national Mohammed V, agit en son nom, accomplit ou autorise tout acte ou opération relatifs à son objet ;
– exécute les décisions du conseil d’administration ;
– représente le Théâtre national Mohammed V vis-à-vis de l’Etat, de toute administration publique ou privée et de tout tiers et fait tous actes conservatoires ;
– représente le Théâtre national Mohammed V en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense de ses intérêts, à condition d’en aviser immédiatement le président du conseil d’administration ;
– nomme aux emplois du Théâtre national Mohammed V, gère la carrière professionnelle du personnel conformément au statut du personnel et en avise le conseil d’administration ;
– établit la programmation de la saison artistique ;
– élabore un rapport sur les activités du Théâtre National Mohammed V et le soumet au conseil d’administration, à l’issue de chaque exercice, aux fins d’approbation ;
– assiste, à titre consultatif, aux réunions du conseil d’administration dont il assure le secrétariat.
Le directeur peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs et attributions au personnel soumis à son autorité.
Chapitre III
Organisation financière
Article 8
Le budget du Théâtre national Mohammed V comprend :
A) En recettes :
– les dotations financières versées par l’Etat ;
– les dotations financières versées par les collectivités territoriales et tout organisme public ou privé ;
– les subventions octroyées par les organismes internationaux et étrangers ;
– le produit des prestations rendues par le Théâtre national Mohammed V ;
– les dons et legs ;
– toutes autres recettes en rapport avec son activité.
B) En dépenses :
– les dépenses de fonctionnement et d’équipement ;
– les dépenses relatives à la production ou à l’acquisition des œuvres théâtrales ;
– toutes autres dépenses en rapport avec les missions qui lui sont imparties.
Chapitre VI
Dispositions finales
Article 9
Sont abrogées les dispositions du dahir portant loi n° 1-72-293 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) relatif à la création du Théâtre national Mohammed V, tel qu’il a été modifié.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6491 du 11 kaada 1437 (15 août 2016).
Dahir n° 1-16-116 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 68-16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,