Dahir n° 1-16-116 du 25 août 2016

portant promulgation de la loi n° 68-16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques.

Type

Dahir

Numéro

1-16-116

Date

25 août 2016

Traduction française

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 7 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 68-16 du 25 août 2016
  relative à l’artiste et aux métiers artistiques.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-72-293 du 22 février 1973
  relatif à la création du Théâtre national Mohammed V
• Loi n° 68-16 du 25 août 2016
  relative à l’artiste et aux métiers artistiques.

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