Dahir portant loi n° 1-72-293 du 22 février 1973

relatif à la création du Théâtre national Mohammed V

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir portant loi
Numéro: 1-72-293
Date: 22 février 1973
Première mention: BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 7 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 5

dahir portant loi n° 1-72-293 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973), demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

PDF officiel

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 7

dahir portant loi n° 1-72-293 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) relatif à la création du Théâtre national Mohammed V, tel qu’il a été modifié.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-16-116 du 25 août 2016
portant promulgation de la loi n° 68-16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques.
Loi n° 68-16 du 25 août 2016
relative à l’artiste et aux métiers artistiques.

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