BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 1
loi n° 68-16 relative
Loi n° 68-16
relative à l'artiste et aux métiers artistiques, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
- Type
- Loi
- Numéro
- 68-16
- Traduction française
- BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 8 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 7
loi n° 68-16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques.
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 8
loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 14
loi n° 68-16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques, promulguée par le dahir n° 1-16-116 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;
BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 15
loi n° 68-16 susvisée.