BO Maroc

Dahir n° 1-03-113 du 19 juin 2003

portant promulgation de la loi n° 71-99 portant statut de l'artiste

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-03-113
Date
19 juin 2003
Première mention
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 16 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 8

dahir n° 1-03-113 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) qui a accordé à l'artiste le statut symbolique et moral qu'il lui convient et qui a mis en place les conditions favorables à l'encadrement de son métier ;

PDF officiel

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 16

dahir n° 1-03-113 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003).

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.