1942 BULLETIN OFFICIEL N° 6526 – 15 rabii I 1438 (15-12-2016)
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 kaada 1437 (25 août 2016).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * * Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques
PRÉAMBULE
Considérant la richesse du patrimoine civilisationnel du Royaume du Maroc et la diversité culturelle et artistique qui caractérisent notre pays, et en se fondant sur les dispositions de la nouvelle Constitution, notamment ses articles 5, 25, 26, 31 et 33 qui confirment et garantissent la diversité culturelle, la pluralité linguistique, la liberté de pensée et de création et le soutien public à la culture et aux arts ainsi que les droits culturels à tous et l'élargissement de la participation aux jeunes à la culture et aux arts et de leur en faciliter l'accès ;
En application des Hautes Directives Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, en ce qui concerne la valorisation de la culture et de l'art marocains en tant que domaines importants du capital matériel et immatériel du Maroc, et en tant que l'un des supports essentiels du développement économique, de l'ascension sociale et du rayonnement culturel de notre pays, et s'inscrivant dans le cadre de la Haute Sollicitude dont le Souverain n'a eu de cesse d'entourer les femmes et les hommes de la culture et des arts ainsi qu'aux structures de la production et de la création culturelles et artistiques et aux efforts de diffusion, de promotion et d'investissement de ladite création culturelle et artistique en tant que partie intégrante du patrimoine immatériel ;
En conformité avec la politique publique visant à promouvoir les domaines de la culture et des arts et à mettre en exergue leurs spécificités ainsi que leur contribution dans le développement économique du pays à travers les différentes industries de création ;
Consolidant les acquis découlant de la loi n° 71-99 portant statut de l'artiste promulguée par le dahir n° 1-03-113 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) qui a accordé à l'artiste le statut symbolique et moral qu'il lui convient et qui a mis en place les conditions favorables à l'encadrement de son métier ;
Conscient des rôles que jouent les artistes marocains, toutes tendances et expressions confondues, dans la participation à la préservation de l'identité nationale, au renforcement de ses fondements et à la défense de sa position civilisationnelle et culturelle dans le concert des Nations ;
Œuvrant à l'accompagnement de la création culturelle et artistique et du développement de la politique de son soutien, sur le plan législatif, réglementaire et financière, afin d'assurer aux créateurs et aux artistes marocains un statut juridique qui permet de préserver leur dignité, organiser leurs domaines d'activités et de promouvoir leurs situations financière, sociale et professionnelle ;
Soucieux d'encourager les établissements de production culturelle et artistique et d'instaurer de nouvelles pratiques en matière de diffusion du produit culturel et artistique, afin d'accompagner les transformations économiques et sociales que connaissent les sociétés.
La présente loi est articulée selon les principes suivants :
1. la noblesse du message que véhiculent les missions sociales fondamentales de l'artiste et les rôles dont il est investi à travers l'enrichissement de la vie culturelle, artistique, sociale et économique et l'évolution de la conscience individuelle et collective des marocains ;
2. la participation efficace de l'entreprise culturelle et artistique au progrès à travers le développement des industries de culture et de création ;
3. la forte implication des femmes et des hommes de la culture et des arts dans le renforcement des droits culturels, la consolidation de la diversité culturelle et le développement des industries de culture de création.
De ce qui précède, les autorités publiques œuvrent à :
– veiller à assurer les conditions favorables au travail des artistes et à leur fournir les moyens d'action et de soutien et les structures d'accueil, et de formation et de la protection sociale appropriées à leur travail et la récompense adéquate à leurs efforts pour leur garantir une vie digne ;
– mettre en valeur le statut moral des artistes pionniers et accorder toute la sollicitude voulue à tout artiste en situation sociale difficile ;
– garantir la liberté de création artistique, sous toutes ses formes, et assurer l'indépendance totale des artistes dans la réalisation de leurs œuvres créatives conformément aux dispositions constitutionnelles et des textes législatifs garantissant les libertés individuelles et collectives à tous les marocains ;
– garantir aux artistes le droit de constituer et d'adhérer aux organisations professionnelles des artistes et accorder la reconnaissance à ces organisations pour défendre les droits professionnels, patrimoniaux, économiques et sociaux de ses adhérents ;
– promouvoir le travail et l'investissement dans le secteur artistique pour les artistes et les entreprises artistiques ;
– faire participer les artistes à l'élaboration des politiques publiques dans les domaines culturels et artistiques.