2002 BULLETIN OFFICIEL N° 6526 – 15 rabii I 1438 (15-12-2016)
ART. 3. – Chaque direction régionale de l'environnement est composée de trois services :
– le service de l'observatoire régional de l'environnement et du développement durable ;
– le service de la gestion environnementale ;
– le service du contrôle et des études d'impact sur l'environnement.
ART. 4. – Le service de l'observatoire régional de l'environnement et du développement durable est chargé des missions suivantes :
– collecter et analyser les informations et données relatives à l'environnement et au développement durable provenant des différents partenaires et acteurs au niveau de la région ;
– gérer le système des informations environnementales de la région ;
– suivre les indicateurs de l'état de l'environnement ;
– élaborer le rapport régional sur l'état de l'environnement ;
– œuvrer à la diffusion des informations environnementales relatives à la région ;
– réaliser des études thématiques et de terrain en vue de la production de l'information environnementale au niveau de la région ;
– contribuer à l'enrichissement du système national des informations environnementales en coordination avec l'observatoire national de l'environnement et du développement durable ;
– œuvrer pour le renforcement des capacités des acteurs et partenaires locaux dans les domaines des changements climatiques et de la préservation de la diversité biologique au niveau de la région.
ART. 5. – Le service de la gestion environnementale est chargé des missions suivantes :
– contribuer à l'élaboration des programmes d'action du ministère et veiller à leur mise en œuvre au niveau régional ;
– contribuer au renforcement des capacités des acteurs et partenaires locaux dans les domaines de l'environnement et du développement durable ;
– suivre la réalisation des programmes et plans de mise à niveau environnementale aux niveaux régional et local ;
– suivre la réalisation des projets pilotes dans le domaine de l'environnement au niveau régional ;
– accompagner les activités des acteurs et partenaires locaux en vue de l'intégration de la dimension environnementale et la consolidation de la stratégie nationale de développement durable ;
– coordonner les activités éducatives et les programmes de sensibilisation et de communication dans le domaine de l'environnement.
ART. 6. – Le service du contrôle et des études d'impact sur l'environnement est chargé des missions suivantes :
– réaliser les opérations d'inspection et de contrôle environnemental au niveau de la région, en coordination et en collaboration avec les autorités locales et les services déconcentrés des départements ministériels concernés ;
– traiter et suivre les requêtes relatives à l'environnement au niveau régional, en coordination et en collaboration avec les autorités locales concernées ;
– suivre les travaux du secrétariat du comité régional des études d'impact sur l'environnement.
ART. 7. – En vue de l'octroi de l'indemnité de fonction, les directions régionales de l'environnement sont assimilées à une division de l'administration centrale, et les services qui les composent sont assimilés à un service de l'administration centrale.
ART. 8. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rejeb 1437 (5 mai 2016).
HAKIMA EL HAITE.
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Tableau annexé à l'arrêté de la ministre déléguée auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement susvisé n° 1362-16 du 27 rejeb 1437 (5 mai 2016) fixant les directions régionales de l'environnement et leurs sièges
| Directions régionales | Sièges | | :--- | :--- | | Direction régionale de la région de Tanger - Tétouan - Al Hoceima | Tanger | | Direction régionale de la région de l'Oriental | Oujda | | Direction régionale de la région de Fès - Meknès | Fès | | Direction régionale de la région de Rabat-Salé - Kénitra | Rabat | | Direction régionale de la région de Béni Mellal - Khénifra | Béni Mellal | | Direction régionale de la région de Casablanca - Settat | Casablanca | | Direction régionale de la région de Marrakech - Safi | Marrakech | | Direction régionale de la région de Drâa - Tafilalet | Errachidia | | Direction régionale de la région de Souss-Massa | Agadir | | Direction régionale de la région de Guelmim - Oued Noun | Guelmim | | Direction régionale de la région de Laâyoune - Sakia El Hamra | Laâyoune | | Direction régionale de la région de Dakhla - Oued Ed-Dahab | Dakhla |
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6476 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016).