Dahir n° 1-16-101 du 20 juillet 2016

Dahir n° 1-16-101 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) portant

Type

Dahir

Numéro

1-16-101

Date

20 juillet 2016

Traduction française

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 5 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 51-15
  portant réorganisation du
• Dahir portant loi n° 1-72-293 du 22 février 1973
  relatif à la création du Théâtre national Mohammed V, tel qu’il a été modifié.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.