Loi n° 51-15

portant réorganisation du

Type

Loi

Numéro

51-15

Traduction française

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 5 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-101 du 20 juillet 2016
  
• Dahir portant loi n° 1-72-293 du 22 février 1973
  relatif à la création du Théâtre national Mohammed V, tel qu’il a été modifié.

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