Décret n° 2-15-966 du 30 décembre 2015

fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 256 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions ;

Type

Décret

Numéro

2-15-966

Date

30 décembre 2015

Traduction française

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 67 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1362-16 du 5 mai 2016
  fixant les directions régionales de l'environnement et leurs sièges
• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.
• Décret n° 2-15-716 du 2 décembre 1959
  modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
• Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015
  fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
• Loi organique n° 111-14
  relative aux régions ;
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
• Décret n° 2-13-837 du 12 décembre 2013
  relatif aux attributions du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;
• Décret n° 2-14-758 du 23 décembre 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement ;
• Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
  
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
• Arrêté n° 3603-13 du 12 décembre 2013
  déléguant certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement ;

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