BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 1
Dahir n° 1-16-126 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 02-13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires
Dahir n° 1-16-126 du 25 août 2016
portant promulgation de la loi n° 02-13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-16-126
- Date
- 25 août 2016
- Traduction française
- BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 17 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 17
Dahir n° 1-16-126 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 02-13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires.