N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 809
PLAN NATIONAL DES FREQUENCES
NOTE
Conformément aux dispositions du décret n° 2-16-800 du 28 septembre 2016, un Plan National des Fréquences est adopté et publié au « Bulletin officiel » du Royaume pour donner la visibilité nécessaire aux utilisateurs actuels et potentiels des fréquences et d’arrêter leurs choix en matière de bandes de fréquences à exploiter.
En application des dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret précité, un projet de Plan National des Fréquences a été élaboré, examiné et approuvé par les Organismes concernés en date du 3 octobre 2017.
Il a ensuite été examiné par le Conseil d’administration de l’ANRT en date du 20 décembre 2017, qui l’a adopté.
Conformément aux dispositions du décret précité, le présent Plan National des Fréquences est approuvé et publié au Bulletin officiel par décision du Chef du gouvernement.
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