810 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018)
INTRODUCTION
Le Plan National des Fréquences est le document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences les services de radiocommunications correspondants autorisés au niveau national.
Il présente un moyen pour donner une visibilité suffisante à l'ensemble des utilisateurs (actuels et potentiels) de fréquences et d'orienter leurs choix en matière de bandes de fréquences à exploiter.
le Plan National des Fréquences est élaboré et est mis à jour par l'ANRT, en tenant compte notamment des évolutions technologiques enregistrées et des modifications qui seraient apportées au Règlement des Radiocommunications (RR) à l'issue des Conférences Mondiales des Radiocommunications (CMR) de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT).
Pour chaque bande de fréquences, le Plan indique les services qui sont autorisés au Maroc avec les conditions techniques de leur exploitation. Aussi, il rappelle parallèlement les décisions internationales en la matière, telles qu'inscrites dans le Règlement des Radiocommunications (RR) et les recommandations de l'UIT. Il donne également la situation de partage de chaque bande de fréquences au niveau des trois Régions de l'UIT.
En outre, le Plan National des Fréquences précise dans une annexe des renvois nationaux, qui donnent plus d'informations sur les critères techniques d'exploitation d'une bande de fréquences par un même service au Maroc.
La présente révision actuelle du Plan National des Fréquences est basée sur les décisions pertinentes figurant dans les actes finals de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2015 (CMR-15).
La répartition nationale des fréquences est relatée à la quatrième colonne des tableaux. Elle est déclinée sous forme de répartition entre les différentes catégories de services, lesquels services sont définis par le Règlement des Radiocommunications de l'Union Internationale des Télécommunications.
Le Plan National des fréquences est composé de trois chapitres :
1- Le tableau des attributions nationales (et internationales) de fréquences (chapitre 1), et dans lequel : • Les renvois issus du Règlement des Radiocommunications. Ils ont la forme «5.XXX». • Les renvois nationaux décrivant une particularité ou spécification nationale. Ils ont la forme «MRC.YYY».
2- Les définitions relatives à la gestion du spectre des fréquences, notamment les définitions des services et stations de radiocommunication et des termes utilisés dans le Plan (chapitre 2) ;
3- Les canaux de fréquences relatifs au service mobile maritime cités dans les Appendices 17 et 18 du Règlement des Radiocommunications (chapitre 3).
Enfin, toute utilisation de fréquences doit se faire conformément à la réglementation en vigueur et être préalablement autorisée. Ne sont pas concernées par cette obligation les fréquences exploitées par les installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée et qui sont régies par les décisions pertinentes du Directeur Général de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications.