808 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018)
TEXTES GENERAUX
Décision du Chef du gouvernement n° 3-06-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) portant publication du Plan National des Fréquences
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 9 et 29 (9°) ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu le décret n°2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du Plan National des Fréquences, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu la consultation menée par l'ANRT en date du 2 août 2017, en application de l'article 3 du décret n° 2-16-800 susvisé, auprès des autorités concernées en vue de l'élaboration du nouveau Plan National des Fréquences ;
Vu la décision n° CA-05/2017 du conseil d'administration de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications prise lors de sa session du 20 décembre 2017,
DÉCIDE:
ARTICLE PREMIER. – Est publié à la suite de la présente décision le Plan National des Fréquences.
ART. 2. – La présente décision abroge et remplace la décision du Chef du gouvernement n° 12-13 du 16 kaada 1434 (23 septembre 2013) portant adoption du Plan National des Fréquences.
ART. 3. – Le directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1439 (15 mars 2018). SAAD DINE EL OTMANI.
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