Décision n° 12-13 du 23 septembre 2013

du 23 septembre 2013 relative à l'adoption du Plan national des fréquences ;

Type: Décision
Numéro: 12-13
Date: 23 septembre 2013
Traduction française: BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 104 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

décision du Chef du gouvernement n°12-13 du 23 septembre 2013 relative à l'adoption du Plan national des fréquences ;

décision du Chef du gouvernement n° 12-13 du 16 kaada 1434 (23 septembre 2013) portant adoption du Plan National des Fréquences.

Décision n° 27-17 du 23 mars 2017
portant extension de la couverture du service radiophonique « MEDINA FM ».
Loi n° 11-15 du 25 août 2016
portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 16-09 du 23 février 2009
portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « RADIO MEDINA » ;

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