décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 16-09 du 27 safar 1430 (23 février 2009) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « RADIO MEDINA » ;
décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 16-09 du 27 safar 1430 (23 février 2009) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « MEDINA FM » ;
Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…