416 BULLETIN OFFICIEL N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016)
12. USHUAIA ; 13. France 24 Arabe ; 14. France 24 Français ; 15. Arabica TV ; 16. Al Jazeera ; 17. Medil TV ; 18. Al Aoula ; 19. 2M ; 20. Arryadia ; 21. Arrabia ; 22. Assadissa ; 23. Al Maghribia ; 24. TV Laâyoune ; 25. Saoudia Quran.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6446 du 30 joumada I 1437 (10 mars 2016).
Décision du CSCA n° 57-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) portant avenant au cahier des charges du service radiophonique « MEDINA FM ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment son article 3 (alinéa 9) ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 16-09 du 27 safar 1430 (23 février 2009) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « RADIO MEDINA » ;
Vu le cahier des charges encadrant le service radiophonique « MEDINA FM » établi par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle et signé en date du 22 mai 2009, pour acceptation, par la « Société privée de communication et de loisirs SA» éditrice dudit service ;
Vu la demande de l'opérateur, en date du 3 avril 2015, visant l'ajout du terme « agricole » au sein de l'article 4 de son cahier des charges, relatif aux caractéristiques du Service édité ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par la Direction générale de la communication audiovisuelle,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
1. Décide d'autoriser l'ajout demandé par l'opérateur, conformément à l'avenant au cahier des charges annexé à la présente décision ;
2. Ordonne la notification de la présente décision ainsi que son annexe à la «Société privée de communication et de loisirs SA» et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Mohamed Abderahim, Bouchaïb Ouabbi et Khadija El Gour, Membres.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
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AVENANT N° 1 au cahier des charges encadrant le service radiophonique « MEDINA FM »
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment son article 3 (alinéa 9) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 16-09 du 27 safar 1430 (23 février 2009) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « RADIO MEDINA » ;
Vu le cahier des charges encadrant le service radiophonique « MEDINA FM » établi par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle et signé en date du 22 mai 2009, pour acceptation, par la société « Société privée de communication et de loisirs SA » éditrice dudit service, désignée dans la suite du texte par « l'opérateur » ;
Vu la demande de l'opérateur, en date du 3 avril 2015, visant l'ajout du terme « agricole » au sein de l'article 4 de son cahier des charges, relatif aux caractéristiques du Service édité ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, adoptée lors de sa réunion plénière du 10 juillet 2015, autorisant l'ajout demandé par l'opérateur,
ARTICLE PREMIER. – L'article 4 du cahier des charges encadrant le service radiophonique « MEDINA FM » est modifié comme suit :
« Article 4. – L'Opérateur édite un service radiophonique « généraliste de proximité, axé sur le monde rural et agricole, « à couverture multirégionale. »
ART. 2. – L'opérateur retourne le présent avenant dûment signé et cacheté à la Haute Autorité dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de sa transmission.
Passé ce délai, le présent avenant est réputé nul et non avenu.
ART. 3. – Il n'est rien changé aux autres clauses du cahier des charges encadrant le service radiophonique « MEDINA FM ».
ART. 4. – Le présent avenant sera publié au Bulletin officiel.