Décision n° 57-15 du 10 juillet 2015

portant avenant au cahier des charges du service radiophonique « MEDINA FM ».

Mentions dans le Bulletin officiel

Décision du CSCA n° 57-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) portant avenant au cahier des charges du service radiophonique « MEDINA FM ». 416

Décision du CSCA n° 57-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) portant avenant au cahier des charges du service radiophonique « MEDINA FM ».

Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
Décision n° 16-09 du 23 février 2009
portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « RADIO MEDINA » ;
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.