BO Maroc

Arrêté conjoint n° 3395-17 du 20 décembre 2017

portant application du droit antidumping définitif sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
3395-17
Date
20 décembre 2017
Traduction française
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 287 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 4

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3395-17 du 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de…

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 287

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3395-17 du 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de…

Textes cités avec cet acte

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