Arrêté n° 3299-17 du 6 décembre 2017

fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la « commission de suivi de la concession de la bourse ».

Type: Arrêté
Numéro: 3299-17
Date: 6 décembre 2017
Traduction française: BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 286 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 3

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3299-17 du 17 rabii I 1439 (6 décembre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la « commission de suivi de la concession de la bourse ». 300

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BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 286

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 19-14
relative à la Bourse des valeurs,
Dahir n° 1-16-151 du 25 août 2016
portant promulgation de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.

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