N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 293
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 3290-17 du 15 rabii I 1439 (4 décembre 2017) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU,
Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, notamment son article 16 ;
Sur proposition de la commission de qualification et de classification réunie en date du 31 octobre 2017,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) est abrogé et remplacé par le tableau n°1 annexé au présent arrêté.
ART. 2. – L'arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 1395-14 du 27 chaabane 1435 (23 juin 2014) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur deux (2) mois après la date de sa publication.
Rabat, le 15 rabii I 1439 (4 décembre 2017).
ABDELKADER AMARA.
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