Décret n° 2-18-772 du 20 décembre 2018

Décret n° 2-18-772 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018)

Type: Décret
Numéro: 2-18-772
Date: 20 décembre 2018
Traduction française: BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 110 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 1

Décret n° 2-18-772 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises

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BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 110

Décret n° 2-18-772 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018)

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BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 19

décret n° 2.18.772 relatif au contrôle du dopage. Je déclare également avoir pris connaissance des informations mentionnées au verso du présent formulaire.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 80-18
pour l’année
Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
Décret n° 2-18-831 du 20 décembre 2018
Décret n° 2-05-1017 du 19 juillet 2005
Décret n° 2-05-1016 du 19 juillet 2005
portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain », tel qu'il a été…
Dahir n° 1-05-197 du 26 décembre 2005
en vertu de son article 47, tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
du 30/03/2013 .

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