Décret n° 2-05-1017 du 19 juillet 2005

décret n° 2-05-1017 du

Type

Décret

Numéro

2-05-1017

Date

19 juillet 2005

Traduction française

BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 110 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7452 du 30 octobre 2025, page 36 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Décret n° 2-18-831 du 20 décembre 2018

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-18-772 du 20 décembre 2018
  
• Loi n° 80-18
  pour l’année
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
  
• Décret n° 2-18-831 du 20 décembre 2018
  
• Décret n° 2-05-1016 du 19 juillet 2005
  portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain », tel qu'il a été…
• Dahir n° 1-05-197 du 26 décembre 2005
  en vertu de son article 47, tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .

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