BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 30
dahir n°1-05-197 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005) en vertu de son article 47, tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
Dahir n° 1-05-197 du 26 décembre 2005
portant promulgation de la loi n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-05-197
- Date
- 26 décembre 2005
- Première mention
- BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 30 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 36
dahir n° 1-05-197 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005) en vertu de son article 47, tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées comme suit :
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 110
dahir n° 1-05-197 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005), tel qu’il a été modifié notamment par l’article 20 de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019 promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) ;