Loi n° 45-02

pour l'année budgétaire 2003, promulguée par le dahir n° 1-02-362 du 26 chaoual 1423 (31 décembre 2002), sont modifiées et complétées comme suit :

Type

Loi

Numéro

45-02

Traduction française

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 30 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7487 du 2 mars 2026, page 30 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 32-93
  promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
• Dahir n° 1-94-123 du 25 février 1994
  tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
• Décret n° 2-05-1016 du 19 juillet 2005
  portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain », tel qu'il a été…
• Loi n° 35-05
  pour l'année budgétaire 2006, promulguée par le dahir n°1-05-197 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005) en vertu de son article 47, tel qu'il a été modifié et…
• Dahir n° 1-05-197 du 26 décembre 2005
  en vertu de son article 47, tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
• Loi n° 33-85
  promulguée par le dahir n° 1-85-353 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) ;
• Dahir n° 1-85-353 du 31 décembre 1985
  
• Dahir n° 1-02-362 du 31 décembre 2002
  sont modifiées et complétées comme suit :

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