Dahir n° 1-02-362 du 31 décembre 2002

portant promulgation de la loi n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-02-362

Date

31 décembre 2002

Première mention

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 30 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 45-02
  pour l'année budgétaire 2003

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 32-93
• Dahir n° 1-94-123 du 25 février 1994
  portant promulgation de la loi n° 32-93
• Décret n° 2-05-1016 du 19 juillet 2005
  portant création d'un compte d'affectation spéciale
• Loi n° 35-05
  pour l'année budgétaire 2006
• Dahir n° 1-05-197 du 26 décembre 2005
  portant promulgation de la loi n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
• Loi n° 33-85
• Dahir n° 1-85-353 du 31 décembre 1985
  portant promulgation de la loi n° 33-85
• Loi n° 45-02
  pour l'année budgétaire 2003

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