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BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 44

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2002 BULLETIN OFFICIEL N° 6736 bis – 13 rabii II 1440 (21-12-2018)

DEUXIEME PARTIE

MOYENS DES SERVICES

DEPENSES DU BUDGET GENERAL, DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

I. – BUDGET GENERAL

Article 54

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2019, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de deux cent quinze milliards six cent dix-huit millions trois cent trente-neuf mille dirhams (215.618.339.000 DH).

Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances.

Article 55

Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement du budget général est fixé à la somme de cent trente-sept milliards six cent trente -neuf millions sept cent huit mille dirhams (137.639.708.000 DH), dont soixante-treize milliards trois cent soixante-douze millions neuf cent dix-huit mille dirhams (73.372.918.000 DH) en crédits de paiement.

Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances.

Article 56

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2019, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de soixante-sept milliards deux cent quarante-quatre millions cinq cent soixante-dix mille dirhams (67.244.570.000 DH).

Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.

II. – SERVICES DE L'ETAT

GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME

Article 57

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2019, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme de deux milliards quinze millions soixante-neuf mille dirhams (2.015.069.000 DH).

Ces crédits sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.

Article 58

Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme de neuf cent quarante-trois millions quatre cent trente mille dirhams (943.430.000 DH) dont sept cent quatre-vingt-seize millions quatre cent trente mille dirhams (796.430.000 DH) en crédits de paiement.

Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances.

III. – COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Article 59

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2019, au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à la somme de quatre-vingt-quatre milliards trois cent quatre - vingt - dix-sept millions trois cent quatre - vingt - trois mille dirhams (84.397.383.000 DH).

Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau « G » annexé à la présente loi de finances.

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