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BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 106

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2064 BULLETIN OFFICIEL N° 6736 bis - 13 rabii II 1440 (21-12-2018)

TABLEAU (G) (Article 59) DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2019 (En dirhams)

Code | DESIGNATION DES COMPTES | Dépenses pour l'année budgétaire 2019 3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.2.0.0.1.00.001 | Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel | 90 000 000 3.2.0.0.1.00.003 | Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité | 5 000 000 3.2.0.0.1.00.005 | Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes | 480 000 000 3.2.0.0.1.00.006 | Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain | 2 000 000 000 3.2.0.0.1.00.008 | Fonds de développement industriel et des investissements | 1 700 000 000 3.2.0.0.1.04.005 | Fonds de service universel de télécommunications | 200 000 000 3.2.0.0.1.04.006 | Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain | 3 100 000 000 3.2.0.0.1.04.007 | Fonds de mise à niveau sociale | 10 000 000 3.2.0.0.1.06.001 | Fonds spécial pour le soutien des juridictions | 400 000 000 3.2.0.0.1.06.002 | Fonds d'entraide familiale | 160 000 000 3.2.0.0.1.07.001 | Fonds spécial de soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration | 30 000 000 3.2.0.0.1.08.004 | Part des collectivités territoriales dans le produit de la T.V.A | 29 998 640 000 3.2.0.0.1.08.005 | Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile | 200 000 000 3.2.0.0.1.08.006 | Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions | 7 612 382 000 3.2.0.0.1.08.008 | Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage | 1 600 000 000 3.2.0.0.1.08.009 | Fonds de soutien à la sûreté nationale | 30 000 000 3.2.0.0.1.08.010 | Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage | 463 927 000 3.2.0.0.1.08.011 | Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées | 714 000 000 3.2.0.0.1.08.012 | Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles | 300 000 000 3.2.0.0.1.08.013 | Fonds de solidarité interrégionale | 845 820 000 3.2.0.0.1.11.001 | Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique | 22 500 000 3.2.0.0.1.12.001 | Fonds spécial de la pharmacie centrale | 1 000 000 000 3.2.0.0.1.13.003 | Fonds de remploi domanial | 1 040 000 000 3.2.0.0.1.13.004 | Fonds spécial du produit des loteries | 100 000 000 3.2.0.0.1.13.008 | Masse des services financiers. | 350 000 000 3.2.0.0.1.13.009 | Fonds de la réforme agraire | 5 000 000

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