pour l’année budgétaire 2008, promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007), telles qu’elles ont été abrogées et remplacées par l’article 11 de la loi de finances n° 43-10 pour l’année budgétaire 2011 et modifiées par l’article 9 de la loi de finances n°
loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008, promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007), telles qu’elles ont été abrogées et remplacées par l’article 11 de la loi de finances n° 43-10 pour l’année budgétaire 2011 et modifiées par l’article 9 de la loi de finances n°
Loi n° 15-97 relative au code de recouvrement. La maitrise de ces procédures requiert un certain niveau de compétence chez les fonctionnaires chargés de la gestion de la…
Loi n° 13-94 relative à la mise en œuvre du Fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes et de la loi n° 36-87 relative à l’octroi de prêts de soutien à certains…
Loi n° 36-87 relative à l’octroi de prêts de soutien à certains promoteurs, demeurées impayées au 31 décembre 2018 ainsi que celles exigibles au cours des années…