Dahir n° 1-07-211 du 27 décembre 2007

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir
Numéro: 1-07-211
Date: 27 décembre 2007
Première mention: BO n° 6228 du 6 février 2014, page 343 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 343

dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007), notamment son article 21 ;

BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 33

dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007), telles qu’elles ont été abrogées et remplacées par l’article 11 de la loi de finances n° 43-10 pour l’année budgétaire 2011 et modifiées par l’article 9 de la loi de finances n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015, sont modifiées comme suit :

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 2989-13 du 18 décembre 2013
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole…
Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Loi n° 016-89
relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
Arrêté conjoint n° 3919-13 du 11 décembre 2013
fixant les tarifs des prestations de services de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de…
Décret n° 2-07-1261 du 27 décembre 2007
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
Arrêté conjoint n° 1114-09 du 5 mai 2009
fixant les tarifs des prestations de service de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.