N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 619
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2989-13 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de la l'aménagement du territoire ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 11 juin 2013,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture visé à l'article 4 de la loi n° 016-89, assortis du baccalauréat, série « scientifique ou technique ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« - Diploma of master in Town planning, in speciality « Town planning, délivré par Kharkiv National Municipal « Academy - Ukraine - le 24 juin 2009, assorti du diploma « of bachelor in architecture, délivré par la même « académie - Ukraine. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1435 (18 décembre 2013).
LAHCEN DAOUDI
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6227 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014).
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3919-13 du 7 safar 1435 (11 décembre 2013) fixant les tarifs des prestations de services de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement, du transport et de la logistique.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE,
Vu la loi de finances pour l'année 2008, promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007), notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2-07-1261 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction des équipements publics), notamment son article 2,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. - Les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement, du transport et de la logistique (direction des équipements publics) au titre des prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée sont fixés à un pourcentage arrêté en commun accord avec le maître d'ouvrage, appliqué au montant des travaux toutes taxes comprises du programme à réaliser. Ce pourcentage ne dépasse pas trois et demi pourcent (3,5%) et ne peut être inférieur à deux et demi pourcent (2,5%). Les modalités de règlement de cette rémunération sont également convenues par les parties.
ART. 2. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et des transports n° 1114-09 du 09 joumada I 1430 (5 mai 2009) fixant les tarifs des prestations de service de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement et des transports.
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 safar 1435 (11 décembre 2013).
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6227 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014).