fixant les tarifs des prestations de service de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement et des transports
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et des transports n° 1114-09 du 09 joumada I 1430 (5 mai 2009) fixant les tarifs des prestations de service de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement et…
Arrêté n° 2989-13 du 18 décembre 2013 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole…
Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
Arrêté conjoint n° 3919-13 du 11 décembre 2013 fixant les tarifs des prestations de services de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de…