instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction des équipements publics), notamment son article 2,
décret n° 2-07-1261 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction des équipements publics), notamment son article 2,
Arrêté n° 2989-13 du 18 décembre 2013 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole…
Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Loi n° 016-89 assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
Arrêté conjoint n° 3919-13 du 11 décembre 2013 fixant les tarifs des prestations de services de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de…
Arrêté conjoint n° 1114-09 du 5 mai 2009 fixant les tarifs des prestations de service de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de…
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