Arrêté conjoint n° 3919-13 du 11 décembre 2013

fixant les tarifs des prestations de services de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement, du transport et de la logistique.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3919-13

Date

11 décembre 2013

Traduction française

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 343 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2989-13 du 18 décembre 2013
  complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole…
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
• Loi n° 016-89
  relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
• Dahir n° 1-07-211 du 27 décembre 2007
• Décret n° 2-07-1261 du 27 décembre 2007
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
• Arrêté conjoint n° 1114-09 du 5 mai 2009
  fixant les tarifs des prestations de service de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de…

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