N° 6736 bis – 13 rabii II 1440 (21-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 1989
– l’engagement pour l’acquisition d’un véhicule neuf d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal au poids total autorisé en charge du véhicule objet du renouvellement. Pour les petits camions de transport de marchandises d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3 tonnes et inférieur ou égal à 3,5 tonnes, l’engagement pour l’acquisition d’un véhicule neuf d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes.
Le transporteur peut bénéficier d’une, de deux ou de trois primes de renouvellement pour acquérir un seul véhicule neuf à moteur sans que le montant total des primes ne dépasse le prix d’acquisition dudit véhicule neuf.
Le montant de la prime de renouvellement est fixé comme suit :
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR COMPTE D’AUTRUI (VEHICULE A MOTEUR)
| Age du véhicule objet de démolition | MONTANT DE LA PRIME (en dirhams) | | | | :--- | :--- | :--- | :--- | | | Poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 8 tonnes | Poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 8 tonnes et inférieur ou égal à 14 tonnes | Poids total autorisé en charge supérieur à 14 tonnes | | Supérieur à 15 et inférieur à 20 ans | 165.000 | 190.000 | 270.000 | | Supérieur ou égal à 20 ans | 140.000 | 160.000 | 235.000 |
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR COMPTE D’AUTRUI (VEHICULE TRACTEUR)
| AGE DU VEHICULE OBJET DE DEMOLITION | MONTANT DE LA PRIME (EN DIRHAMS) | | :--- | :--- | | Supérieur à 15 et inférieur à 20 ans | 340.000 | | Egal ou supérieur à 20 ans | 280.000 |
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR COMPTE D’AUTRUI (SEMI-REMORQUE OU REMORQUE)
| AGE DU VEHICULE OBJET DE DEMOLITION | MONTANT DE LA PRIME (EN DIRHAMS) | | :--- | :--- | | Supérieur à 15 et inférieur à 20 ans | 130.000 | | Supérieur ou égal à 20 ans | 100.000 |
LES PETITS CAMIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES D’UN POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE SUPERIEUR OU EGAL A 3 TONNES ET INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES
| AGE DU VEHICULE OBJET DE DEMOLITION | MONTANT DE LA PRIME (EN DIRHAMS) | | :--- | :--- | | Supérieur à 15 et inférieur à 20 ans | 165.000 | | Supérieur ou égal à 20 ans | 140.000 |
VEHICULES A MOTEUR DESTINES AU DEPANNAGE DES VEHICULES
| Age du véhicule objet de démolition | MONTANT DE LA PRIME (en dirhams) | | | | | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | | | Poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 8 tonnes | Poids total autorisé en charge égal ou supérieur à 8 tonnes et inférieur ou égal à 14 tonnes | Poids total autorisé en charge supérieur à 14 tonnes | | Supérieur à 15 et inférieur à 20 ans | 100.000 | 165.000 | 190.000 | 270.000 | | Supérieur ou égal à 20 ans | 60.000 | 140.000 | 160.000 | 235.000 |
2. Prime à la casse des véhicules à moteur de transport routier de marchandises pour compte d’autrui et des véhicules à moteur destinés au dépannage des véhicules.
Le véhicule concerné par cette opération doit remplir les conditions d’âge, de propriété et d’exploitation suivantes :
– avoir un âge de quinze (15) ans au moins à la date de dépôt de la demande de la prime à la casse du véhicule auprès des services compétents relevant de l’autorité gouvernementale chargée du transport, calculé à partir de la date de sa première mise en circulation ;
– être en exploitation pendant au moins une période de six (6) mois au cours des vingt-quatre (24) mois qui précèdent la date de dépôt de la demande de la prime à la casse précitée ;
– appartenir, au moins une année avant la date de dépôt de la demande, à l’entreprise ayant demandé de bénéficier de la prime à la casse, ou appartenir à un ou plusieurs associés de la personne morale ayant fait la demande au moins une année avant la date de dépôt de la demande par cette personne morale.