Nº 7262– 21 joumada II 1445 (4-1-2024) BULLETIN OFFICIEL 23
Annexe 5 :
Modèles des registres d’entrées et de sorties à tenir par l’exploitant d’une fabrique 1/ Registre d’entrées et de sorties des matières premières Date/Heure Désignation de la matière première Opération * (Entrée/Sortie) Stock avant l'opération Document justifiant l'opération ** Quantité objet de l'opération Identité de la personne ayant livré la matière première Identité de la personne ayant reçu la matière première Stock après l'opération Quantité Unité Type Référence Date Quantité Unité Nom et prénom N° CNIE CCE Nom et prénom N° CNIE CCE Quantité Unité N.B : * : Les entrées doivent être portées en bleu et les sorties en noir dans toutes les pages du registre.
** : Document justifiant l’opération : autorisation d’importation ou bon de sortie ou de livraison ou ordre de fabrication.
2/ Registre d’entrées et de sorties des matières fabriquées Date Heure Ordre de fabrication Fabrication Numéros de lot et/ou de série de la matière fabriquée Identité de la personne responsable de la fabrication Référence Date Produit Entrée Sortie Unité Nom et prénom N° CNIE CCE Quantité fabriquée calculée Quantité fabriquée réelle