Pages Pages204 BULLETIN OFFICIEL Nº 6848 – 20 joumada I 1441 (16-1-2020)
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2216-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les clauses dont l’insertion, dans les contrats d’assurance, est obligatoire au titre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques. .............................................. 231
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3967-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les plafonds globaux d’indemnisation au titre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques, les conditions et modalités de réduction de ladite indemnité et d’octroi d’une avance sur indemnité. ..................................... 234
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 4150-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les primes ou cotisations relatives à la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques et les taux de commissionnement pour la présentation des opérations d’assurances au titre de cette garantie ainsi que les plafonds des montants de la garantie et des franchises. .. 235 Liberté des prix et de la concurrence.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3046-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés. ....... 237
Zones pastorales déclarées sinistrées. – Contenu et modalités de mise en œuvre du plan d’urgence.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3098-18 du 3 joumada I 1441 (30 décembre 2019) fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d’urgence relatif aux zones pastorales déclarées sinistrées.......................................... 238
AVIS ET COMMUNICATIONS Registre des prestataires de service de certification électronique agréés par l’Autorité nationale d’agrément et de surveillance de la certification électronique............... ...................................... 239
Liste des prestataires d’audit homologués par l ’Autorité gouvernementale chargée de l’Administration de la Défense nationale (Direction générale de la Sécurité des Systèmes d’Information)..................................... ............. 239