Arrêté n° 3046-19 du 27 décembre 2019

complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.

Type

Arrêté

Numéro

3046-19

Date

27 décembre 2019

Traduction française

BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 35 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1899-15 du 1er juin 2015
  fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Arrêté n° 1899-15 du 1er juin 2015
  fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
• Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
  
• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Décret n° 2-19-956 du 30 octobre 2019
  fixant les attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration ;

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