Arrêté conjoint n° 3098-18 du 30 décembre 2019

fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d’urgence relatif aux zones pastorales déclarées sinistrées.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 3098-18
Date: 30 décembre 2019
Traduction française: BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 36 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3098-18 du 3 joumada I 1441 (30 décembre 2019) fixant le contenu et les modalités de mise en…

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BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 36

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 113-13 du 27 avril 2016
relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
Dahir n° 1-16-53 du 27 avril 2016
portant promulgation de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
Décret n° 2-18-77 du 4 juin 2018
relatif à la création, l’aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.

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