Loi n° 8· page 1 0 -12 relative à l ’Agence nationale d ’évaluation et d ’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2-19-16 du 23 juillet 2019· page 3 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 80-12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrêté n° 1662-19 du 19 novembre 2019· page 10 portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/02/19 du 25 septembre 2019 relative aux obligations de vigilance et de…
Arrêté n° 3976-19 du 11 décembre 2019· page 19 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc.
Arrêté n° 2216-19 du 27 décembre 2019· page 29 fixant les clauses dont l’insertion, dans les contrats d’assurance, est obligatoire au titre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques.
Arrêté n° 3967-19 du 27 décembre 2019· page 32 fixant les plafonds globaux d’indemnisation au titre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques, les conditions et modalités de réduction de ladite indemnité et d’octroi…
Arrêté n° 4150-19 du 27 décembre 2019· page 33 fixant les primes ou cotisations relatives à la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques et les taux de commissionnement pour la présentation des opérations d’assurances au…
Arrêté n° 3046-19 du 27 décembre 2019· page 35 complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens…
Décret n° 2-19-956 du 30 octobre 2019· page 35 fixant les attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration ;
Arrêté n° 3-44· page 37 18 du 21 safar 1440 (31 octobre 2018) fixant les critères d’homologation des prestataires d’audit privés des systèmes d’information sensibles des infrastructures d’importance vitale ainsi que les…