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BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 6

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208 BULLETIN OFFICIEL Nº 6848 – 20 joumada I 1441 (16-1-2020)

Critère 6 – Les acquis d’apprentissage (savoir, savoir-être et savoir-faire) sont définis pour chaque module, et énoncés dans les descriptifs des formations et communiqués aux étudiants.

Critère 7 – Adéquation entre les contenus, les modes d’enseignement, les volumes horaires et les modalités d’évaluation afin d’atteindre les acquis d’apprentissage souhaités.

Critère 8 – Les passerelles avec d’autres formations et avec d’autres institutions sont établies et mises en œuvre pour garantir la réorientation des étudiants concernés, tout en capitalisant leurs acquis.

Critère 9 – L’institution assure le développement des compétences pédagogiques de ses enseignants pour soutenir la conception des filières de formation.

Critère 10 – Les programmes délivrés hors campus, la formation continue, l’enseignement virtuel, à distance ou à horaire décalé sont intégrés et incorporés dans le système d’enseignement et d’évaluation.

Référence B I.2. – L’institution veille à la clarté de son offre de formation. Elle met en place un processus d’orientation efficient pour faciliter l’orientation des nouveaux étudiants.

Critère 1 – L’institution communique sur ses cursus de formation et les services offerts aux étudiants à travers son site Web, des brochures et des dépliants préparés à cette fin.

Critère 2 – L’institution organise l’orientation des étudiants, en impliquant les structures d’information et d’orientation.

Critère 3 – L’institution favorise l’accueil et l’orientation des personnes pour la reprise de leurs études dans le cadre de la formation continue ou la formation tout au long de la vie.

Critère 4 – L’institution informe les étudiants des programmes de filières dispensées, des conditions d’accès et des modes d’évaluation et veille à la publication des objectifs de chaque filière, les conditions d’admission (diplômes requis, prérequis pédagogiques ou les procédures de sélection), ainsi que les compétences ciblées.

Champ B.II. – Planification, organisation, mise en œuvre et évaluation des formations Référence B II.1. – L’institution assure la gestion de ses formations et l’accompagnement des étudiants. Elle fournie les moyens nécessaires et adéquats pour soutenir ses programmes et ses étudiants.

Critère 1 – Mise en place d’une planification efficace et claire des formations Critère 2 – Le service pédagogique assure le suivi du déroulement des formations en coordination avec les chefs des départements et les coordinateurs pédagogiques des filières.

Critère 3 – Les activités d’enseignement se déroulent d’une manière efficace, dans un contexte adapté (taille des groupes, infrastructures, temps d’enseignement et d’apprentissage).

Critère 4 – L’apprentissage et l’enseignement tiennent compte de la diversité des étudiants et de leurs besoins, en offrant des parcours d’apprentissage flexibles dans un contexte d’éducation inclusive.

Critère 5 – L’institution met à la disposition des enseignants les moyens didactiques suffisants et adéquats pour faciliter l’accomplissement de leurs tâches.

Critère 6 – L’institution dispose d’un fond documentaire adéquat en termes de quantité, de qualité et de niveau, qui est actualisé en permanence. Elle dispose d’un espace aménagé et consacre un horaire adéquat à la lecture en bibliothèque afin de répondre aux besoins des étudiants et des enseignants.

Critère 7 – Le personnel spécialisé de la bibliothèque est en nombre suffisant et bénéficie de formations appropriées.

Critère 8 – Existence de conventions avec des centres documentaires régionaux, nationaux et internationaux.

Référence B II.2. – L’institution dispose de programmes de formation et d’une politique d’évaluation des étudiants et des enseignants, en prenant compte l’analyse des progrès et de réussite des étudiants afin de garantir l’efficacité de la planification et l’amélioration des formations.

Critère 1 – L’évaluation des apprentissages est basée sur des critères clairement énoncés et s’appuie sur des contrôles continus ou/et finaux afin de garantir l’atteinte des acquis d’apprentissage.

Critère 2 – L’institution dispose d’un règlement intérieur qui prévoit des dispositions relatives au déroulement des évaluations, à la gestion des absences, aux fraudes et à la discipline, à l’annonce des résultats et à la contestation des notes des examens par les étudiants. Ce règlement intérieur est mis en œuvre et communiqué à tous les acteurs de l’institution.

Critère 3 – L’institution s’appuie sur une gestion efficace des formations afin de mesurer le taux d’amélioration et de réussite. Cette gestion est basée sur une évaluation systématique des programmes et l’exploitation des indicateurs clés de performance (taux de réussite et d’abandons, taux de validation de modules, durée d’étude et taux de satisfaction des étudiants et des lauréats).

Critère 4 – L’institution dispose de critères définis, communiqués et mis en œuvre relatifs à l’évaluation des enseignants.

Champ B.III. – Innovation pédagogique Référence B III.1. – L’institution veille à la promotion et au soutient des projets d’innovation pédagogique et d’excellence en vue d’améliorer l’insertion des diplômés dans le monde professionnel.

Critère 1 – L’institution soutient la recherche et la mise en œuvre de nouvelles méthodes d’apprentissage afin de favoriser des modes d’apprentissage interdisciplinaires et flexibles pour le développement de compétences transversales.

Critère 2 – L’institution s’assure que ses programmes renforcent les capacités entrepreneuriales des étudiants.

Critère 3 – L’institution prévoit et facilite le perfectionnement des compétences des enseignants et stimule le déploiement de nouveaux champs d’expertise.

Critère 4 – L’institution soutient des partenariats multidisciplinaires en vue de favoriser l’innovation pédagogique.

Référence B III.2. – L’institution offre et garantit un environnement propice à l’innovation pédagogique.

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