Nº 6848 – 20 joumada I 1441 (16-1-2020) BULLETIN OFFICIEL 207
Critère 6 – L’institution œuvre pour la mutualisation des équipements entre ses différentes structures et catégories d’utilisateurs.
Référence A III.3. – L’institution assure, par une analyse des besoins et par une gouvernance efficace, les moyens financiers nécessaires à court et à long terme.
Critère 1 – L’institution gère et répartit ses ressources financières d’une manière transparente en cohérence avec ses missions et ses objectifs.
Critère 2 – Des procédures formalisées et des tableaux de bord sont mis en place pour le suivi de l’exécution du budget de l’institution.
Critère 3 – L’institution met en place des dispositifs pour développer ses ressources financières propres.
Champ A.IV – Système d’information et de communication Référence A IV.1.– L’institution collecte, analyse et utilise des informations nécessaires au pilotage efficace de ses programmes de formation, de recherche et des activités de ses différents services.
Critère 1 – L’institution dispose d’un système d’information global lui permettant de piloter toutes ses activités et ses programmes.
Critère 2 – L’institution met en place un système d’information concernant la progression des nombres d’étudiants et leur taux de réussite, l’employabilité des diplômés, le niveau de satisfaction des étudiants vis-à‐vis des programmes et la qualité de l’enseignement, le profil de la population étudiante, et les ressources pédagogiques disponibles.
Critère 3 – La formation des personnes en charge de la collecte et du traitement des données qui doivent disposer des moyens nécessaires pour accomplir leurs tâches.
Référence A IV.2. – L’institution communique efficacement avec toutes les parties concernées, via des canaux de communication performants.
Critère 1 – L’institution développe des canaux de communication interne pour diffuser ses objectifs, ses plans d’action et les résultats de ses activités.
Critère 2 – Mise en place d’un processus de communication en collaboration avec les parties prenantes externes et sa mise en œuvre.
Critère 3 – L’institution met à la disposition des étudiants toutes les informations et données nécessaires relatives à son offre de formation, d’une façon claire, objective, actualisée et accessible, toute en garantissant la crédibilité des annonces et des informations publiées.
Critère 4 – L’institution publie son bilan annuel relatif aux taux de réussite et aux taux d’insertion dans la vie active des lauréats. Elle publie également tous les résultats d’indicateurs de performance clés de l’institution.
Critère 5 – Les avis et les réclamations des parties concernées sont pris en considération pour accompagner l’amélioration continue de l’institution.
Champ A.V – Ouverture de l ’institution sur son environnement local, régional, national et international Référence A V.1. – L’institution favorise des partenariats utiles avec des organismes publics ou privés à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale.
Critère 1 – Connaissance par l’institution de son environnement local, régional et national.
Critère 2 – Existence d’une stratégie de partenariat et de coopération articulée autour de la politique et des plans de développement de l’institution.
Critère 3 – Les projets de coopération sont débattus et approuvés par les instances de l’institution et soutenus par les parties concernées.
Critère 4 – L’institution dispose d’une stratégie internationale multidimensionnelle, principalement en ce qui concerne la mobilité des étudiants et des enseignants, la formation et la recherche scientifique, les projets de coopération ainsi que la vie étudiante.
Référence A V.2. – L’institution assure la mise en œuvre de la coopération internationale.
Critère 1 – Existence d’une structure organisationnelle, de processus décisionnel et d’un leadership spécifique en matière de coopération internationale.
Critère 2 – Mise en place d’un dispositif de gestion et d’aide à la mobilité internationale des étudiants, des enseignants et du personnel administratif et technique.
Critère 3 – L’institution affecte des ressources financières adéquates au caractère international de la formation et de la recherche et mobilise des ressources externes.
Critère 4 – L’institution dispose d’outils de suivi de coopération internationale afin d’évaluer son impact.
DOMAINE B. – FORMATION Champ B.I – Conception et offre des formations Référence B I.1. – L’institution dispose de processus d’élaboration et d’approbation des filières et des contenus, de manière à répondre aux compétences et acquis d’apprentissage visés (savoir, savoir-être et savoir-faire). La conception tient compte du contexte régional, national et international.
Critère 1 – L’institution développe son offre de formation en collaboration avec le monde socio-professionnel pour répondre à ses attentes et ses besoins.
Critère 2 – L’institution intègre la dimension internationale dans ses programmes et ses activités à travers la conclusion de conventions avec des institutions étrangères pour favoriser, notamment la mobilité des étudiants et des enseignants.
Critère 3 – L’intégration de la formation tout au long de la vie dans l’offre de formation.
Critère 4 – Les formations sanctionnées par diplômes ou certificats sont débattues et approuvées par les instances de l’institution.
Critère 5 – Les programmes de formation sont conformes aux normes pédagogiques nationales et internationales.