206 BULLETIN OFFICIEL Nº 6848 – 20 joumada I 1441 (16-1-2020)
DOMAINE A. – GOUVERNANCE ET MANAGEMENT DES FONCTIONS SUPPORTS Champ A.I. – Gouvernance de l’institution Référence A I.1. – L’accomplissement par l’institution de ses missions et la réalisation de ses objectifs dans un cadre de transparence et d’intégrité.
Critère 1 – L’institution dispose de charte de valeurs (éthique, citoyenneté, égalité des chances, respect de l’environnement …), qu’elle doit généraliser et diffuser par tous les moyens de communication disponibles.
Critère 2 – La charte de valeurs est mise en pratique et évaluée systématiquement.
Référence A I.2. – L’institution dispose d’une vision précise et mise en œuvre concernant ses missions et ses objectifs, et conforme aux textes législatifs et réglementaires régissant l’enseignement supérieur.
Critère 1 – La vision de l’institution est conforme aux orientations stratégiques nationales en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.
Critère 2 – Adoption par les instances de l’institution d’un plan d’action pluriannuel visant le développement de celle-ci, et qui est communiqué à tous les partenaires.
Critère 3 – Adoption d’évaluation systématique et claire à travers des indicateurs précis, avec la participation de tous les responsables.
Critère 4 – L’institution affecte des ressources suffisantes aux opérations de planification et d’évaluation.
Référence A I.3. – L’organisation interne et le leadership du dirigeant permettent un pilotage efficace de l’institution.
Critère 1 – L’institution dispose d’un règlement intérieur concerté et actualisé périodiquement.
Critère 2 – Les instances décisionnelles de l’institution assurent leurs fonctions avec clarté et efficience, et leurs attributions et responsabilités sont clairement définies.
Critère 3 – L’institution fait usage de ses marges d’autonomie en créant des commissions ad hoc.
Critère 4 – L’institution incite, soutient et reconnaît l’engagement des étudiants dans la gouvernance et la vie démocratique de l’institution.
Critère 5 – Le responsable de l’institution remplit ses missions et prend toute décision de nature à en assurer le développement.
Champ A.II – Politique et gestion de l’assurance qualité Référence A II.1. – L’institution développe, en partenariat avec les parties concernées, une politique d’assurance qualité.
Cette politique fait partie intégrante du pilotage stratégique.
Critère 1 – La politique d’assurance qualité est institutionnalisée, élaborée et communiquée. Elle permet la participation de l’ensemble des acteurs.
Critère 2 – Pour la bonne gestion de la qualité, l’institution doit fournir les ressources humaines compétentes, les outils et les moyens adéquats.
Référence A II.2 – L’institution met en œuvre sa politique d’assurance qualité à tous les niveaux.
Critère 1 – L’institution applique des procédures claires, maîtrisées et partagées pour les processus-clés.
Critère 2 – Des actions correctives sont systématiquement mises en œuvre lorsque des dysfonctionnements ou nonconformités sont détectés suite à des évaluations ou à des plaintes.
Critère 3 – L’institution démontre une efficacité dans la prise de décision, en se fondant sur l’analyse réaliste et équilibrée de données exactes et fiables.
Champ A.III. – Gestion des fonctions supports au service des missions Référence A III.1. – L’institution détermine et fournit les ressources humaines nécessaires pour la réalisation de ses activités.
Critère 1 – L’institution dispose de ressources humaines suffisantes, en nombre et en spécialisation, afin de répondre à ses besoins en matière d’encadrement pédagogique et administratif.
Critère 2 – L’institution dispose de procédures, formalisées et mises en œuvre, de recrutement des ressources humaines.
Critère 3 – L’institution adopte une gestion prévisionnelle des métiers.
Critère 4 – L’institution élabore, met en œuvre et révise les plans de formation continue de ses ressources humaines de manière à répondre à leurs besoins et aux perspectives de son développement.
Critère 5 – L’institution dispose d’un système de reconnaissance et de récompense juste et transparent pour la motivation des ressources humaines.
Critère 6 – L’institution dispose d’un système d’évaluation des ressources humaines.
Référence A III.2. – L’entretien régulier du patrimoine immobilier et mobilier, y compris le matériel d’enseignement et de recherche, suivant une programmation fixe.
Critère 1 – L’institution tient un registre détaillé de son patrimoine mobilier et immobilier.
Critère 2 – L’adéquation entre les besoins en infrastructures et équipements et les activités présentes et futures de l’institution est discutée, concertée et consignée dans des documents spécifiques (rapports, procès-verbaux,..).
Critère 3 – Des procédures pour la gestion, la maintenance et la réhabilitation des constructions sont formalisées, documentées et mises en œuvre.
Critère 4 – L’institution prend en compte des aménagements physiques en faveur des étudiants en situation d’handicap et l’utilisation de moyens pédagogiques adaptés à leurs besoins.
Critère 5 – L’institution dispose des installations et des équipements respectant les conditions d’hygiène, de sécurité et de l’environnement et qui garantissent le bien-être.