BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 37
Décision de l'Autorité gouvernementale chargée de l'Administration de la défense nationale (Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information) n°02/2019 du 28 rabii II 1441 (25 décembre 2019) AVIS ET COMMUNICATIONS